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PourDeuxième séance du lundi 25 juillet 2022Synthèse du voteNombre de votants : 369Nombre de suffrages exprimés : 366Majorité absolue des suffrages exprimés : 184
- Pour l'adoption : 173
- Contre : 193
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 355Nombre de suffrages exprimés : 333Majorité absolue des suffrages exprimés : 167
- Pour l'adoption : 184
- Contre : 149
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 21 juillet 2022Synthèse du voteNombre de votants : 478Nombre de suffrages exprimés : 457Majorité absolue des suffrages exprimés : 229
- Pour l'adoption : 341
- Contre : 116
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 305Nombre de suffrages exprimés : 296Majorité absolue des suffrages exprimés : 149- Pour l'adoption : 78
- Contre : 218
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 146L'Assemblée nationale n'a pas adopté