• Compte rendu de la première séance du mercredi 27 mars 2024

  (160^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Crise du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Crise agricole
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Vatin
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • Mme Juliette Vilgrain
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mineurs non accompagnés
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Guerre en Ukraine
      • M. Steve Chailloux
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Prise en charge des cancers en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Inscription sur les listes électorales
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Déficit public
      • Mme Eva Sas
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Élection présidentielle au Sénégal
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Prévention des ingérences étrangères en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 33
        • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
        • Amendements n^os 112, 113 et 114
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 115 et 116
      • Rappel au règlement
        • Mme Constance Le Grip
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 117, 118, 120, 121 et 122
    • Explications de vote
      • M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
      • M. Olivier Marleix (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • M. Alexandre Vincendet (HOR)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
    • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Discussion générale
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Florian Chauche
      • M. Éric Pauget
      • Mme Sophie Mette
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bertrand Petit
      • Mme Sandra Regol
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Amendements n^os 7 et 84
      • Article 2
        • Mme Laure Lavalette
        • M. Lionel Royer-Perreaut
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Ségolène Amiot
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Article 3
        • Amendements n^os 16 et 49
      • Article 4
        • Mme Angélique Ranc
        • Amendements n^os 58, 4, 17, 60, 80 et 47
      • Article 5
      • Article 6
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 70 et 19
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 56, 63 et 1
      • Rappel au règlement
        • M. Bruno Millienne
      • Article 8
        • M. Philippe Schreck
        • Amendement n^o 71 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 35
      • Article 9
        • Mme Edwige Diaz
      • Article 10
        • Amendements n^os 72, 43, 5, 46, 20, 21 et 36
      • Article 12
        • M. Julien Rancoule
        • Amendement n^o 38
      • Après l’article 12
        • Amendement n^o 3
      • Article 13
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 22
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 73 et 23, 61
      • Article 14 A
        • Amendement n^o 74
      • Article 14
      • Article 15
        • Amendement n^o 34
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 16
        • Amendements n^os 75, 40, 41, 82, 64, 65, 24 et 37
      • Article 17
        • Amendements n^os 76 et 25
      • Article 18
        • Amendements n^os 77 et 26
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 57
      • Article 19
        • Amendement n^o 69
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o 48 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 78 et 28
      • Après l’article 19 bis
        • Amendements n^os 59, 62, 29 et 31
      • Rappel au règlement
        • Mme Laure Lavalette
      • Après l’article 19 bis (suite)
        • Amendements n^os 32 et 39, 45, 79
      • Article 20
        • Amendements n^os 66, 83
    • Explication de vote
      • M. Frédéric Boccaletti (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Crise du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Crise agricole
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Vatin
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • Mme Juliette Vilgrain
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mineurs non accompagnés
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Guerre en Ukraine
      • M. Steve Chailloux
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Prise en charge des cancers en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Inscription sur les listes électorales
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Déficit public
      • Mme Eva Sas
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Élection présidentielle au Sénégal
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Prévention des ingérences étrangères en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 33
        • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
        • Amendements n^os 112, 113 et 114
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 115 et 116
      • Rappel au règlement
        • Mme Constance Le Grip
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 117, 118, 120, 121 et 122
    • Explications de vote
      • M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
      • M. Olivier Marleix (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • M. Alexandre Vincendet (HOR)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
    • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Discussion générale
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Florian Chauche
      • M. Éric Pauget
      • Mme Sophie Mette
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bertrand Petit
      • Mme Sandra Regol
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Amendements n^os 7 et 84
      • Article 2
        • Mme Laure Lavalette
        • M. Lionel Royer-Perreaut
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Ségolène Amiot
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Article 3
        • Amendements n^os 16 et 49
      • Article 4
        • Mme Angélique Ranc
        • Amendements n^os 58, 4, 17, 60, 80 et 47
      • Article 5
      • Article 6
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 70 et 19
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 56, 63 et 1
      • Rappel au règlement
        • M. Bruno Millienne
      • Article 8
        • M. Philippe Schreck
        • Amendement n^o 71 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 35
      • Article 9
        • Mme Edwige Diaz
      • Article 10
        • Amendements n^os 72, 43, 5, 46, 20, 21 et 36
      • Article 12
        • M. Julien Rancoule
        • Amendement n^o 38
      • Après l’article 12
        • Amendement n^o 3
      • Article 13
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 22
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 73 et 23, 61
      • Article 14 A
        • Amendement n^o 74
      • Article 14
      • Article 15
        • Amendement n^o 34
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 16
        • Amendements n^os 75, 40, 41, 82, 64, 65, 24 et 37
      • Article 17
        • Amendements n^os 76 et 25
      • Article 18
        • Amendements n^os 77 et 26
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 57
      • Article 19
        • Amendement n^o 69
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o 48 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 78 et 28
      • Après l’article 19 bis
        • Amendements n^os 59, 62, 29 et 31
      • Rappel au règlement
        • Mme Laure Lavalette
      • Après l’article 19 bis (suite)
        • Amendements n^os 32 et 39, 45, 79
      • Article 20
        • Amendements n^os 66, 83
    • Explication de vote
      • M. Frédéric Boccaletti (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 29 février 2024

  (131^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Christophe Plassard
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Lacresse
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 34, 44, 71, 11, 45, 15, 8 et 75
        • Sous-amendement n^os 77, 79
        • Amendements n^os 2, 38, 35, 76 et 37
      • Article 3 bis
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Alma Dufour
        • Amendements n^os 20, 64, 73, 68, 72, 10, 9 et 13
      • Titre
        • Amendements n^os 12, 69, 70 et 43
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Titre (suite)
    • Explications de vote
      • M. Christophe Plassard (HOR)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Emmanuel Lacresse (RE)
      • M. Alexandre Sabatou (RN)
      • Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
      • M. Pascal Lecamp (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Brun, rapporteur
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Explications de vote
      • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
      • Mme Martine Froger (LIOT)
      • M. Stéphane Mazars (RE)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
      • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Présentation
      • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Marcellin Nadeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Christophe Plassard
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Lacresse
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 34, 44, 71, 11, 45, 15, 8 et 75
        • Sous-amendement n^os 77, 79
        • Amendements n^os 2, 38, 35, 76 et 37
      • Article 3 bis
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Alma Dufour
        • Amendements n^os 20, 64, 73, 68, 72, 10, 9 et 13
      • Titre
        • Amendements n^os 12, 69, 70 et 43
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Titre (suite)
    • Explications de vote
      • M. Christophe Plassard (HOR)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Emmanuel Lacresse (RE)
      • M. Alexandre Sabatou (RN)
      • Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
      • M. Pascal Lecamp (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Brun, rapporteur
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Explications de vote
      • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
      • Mme Martine Froger (LIOT)
      • M. Stéphane Mazars (RE)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
      • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Présentation
      • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Marcellin Nadeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  (132^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Réunion du Parlement en Congrès
  • 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Discussion générale (suite)
      • M. Olivier Serva
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Maud Petit
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Christian Baptiste
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Max Mathiasin
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
        • Amendements n^os 31, 32, 33 et 14
        • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 28, 18 et 35
        • Sous-amendement n^o 40
        • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
        • Amendements n^os 38
        • Sous-amendements n^os 41, 42, 44 et 43
        • Amendements n^os 25, 1, 2, 23 et 5
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 15 et 20, 21
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 22
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
      • Article 2
        • M. Marcellin Nadeau
        • Amendement n^o 24
    • Explications de vote
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Jiovanny William (GDR)
      • Mme Stéphanie Rist (RE)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Philippe Juvin (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Elie Califer, rapporteur
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Bouloux
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Philippe Juvin
      • M. Luc Geismar
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 18
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendement n^o 21
    • Explications de vote
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Mathieu Lefèvre (RE)
      • M. Florian Chauche (LFI-NUPES)
      • M. Fabrice Brun (LR)
      • M. Luc Geismar (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Réunion du Parlement en Congrès
  • 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Discussion générale (suite)
      • M. Olivier Serva
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Maud Petit
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Christian Baptiste
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Max Mathiasin
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
        • Amendements n^os 31, 32, 33 et 14
        • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 28, 18 et 35
        • Sous-amendement n^o 40
        • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
        • Amendements n^os 38
        • Sous-amendements n^os 41, 42, 44 et 43
        • Amendements n^os 25, 1, 2, 23 et 5
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 15 et 20, 21
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 22
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
      • Article 2
        • M. Marcellin Nadeau
        • Amendement n^o 24
    • Explications de vote
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Jiovanny William (GDR)
      • Mme Stéphanie Rist (RE)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Philippe Juvin (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Elie Califer, rapporteur
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Bouloux
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Philippe Juvin
      • M. Luc Geismar
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 18
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendement n^o 21
    • Explications de vote
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Mathieu Lefèvre (RE)
      • M. Florian Chauche (LFI-NUPES)
      • M. Fabrice Brun (LR)
      • M. Luc Geismar (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 05 décembre 2023

  (75^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
      • M. Roger Vicot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Attentat terroriste à Paris
      • Mme Fanta Berete
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Situation dans la bande de Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Attentat terroriste à Paris
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Journée mondiale du bénévolat
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Attentat terroriste à Paris
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Situation à Gaza
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Protection policière des journalistes
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Financement des hôpitaux en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Situation de la psychiatrie
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Rapport Pisa 2023
      • M. Roger Chudeau
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Rapport Pisa 2023
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Isabelle Rauch
    • Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Ugo Bernalicis
    • Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
      • M. Frank Giletti
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Rapport Pisa 2023
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Protection de l’enfance
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Précarité alimentaire
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 11, 17, 19, 18, 12, 24, 32 et 10
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 20 et 3
      • Après l’article 1er bis
        • Amendement n^o 26
      • Article 2
        • Amendements n^os 35 et 28
      • Article 3
        • Amendements n^os 9, 2, 23 et 4
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 46 rectifié, 47, 13, 8, 27 et 44
    • Explications de vote
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Jordan Guitton (RN)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • Mme Caroline Abadie (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
    • Présentation
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Bertrand Petit
      • M. Didier Lemaire
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Christophe Blanchet
        • M. Denis Masséglia
        • Amendements n^os 1 et 3
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
    • Présentation
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Philippe Naillet
      • M. Henri Alfandari
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Philippe Ballard
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Frantz Gumbs
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur
      • Mme Maud Petit, rapporteure
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
      • M. Roger Vicot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Attentat terroriste à Paris
      • Mme Fanta Berete
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Situation dans la bande de Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Attentat terroriste à Paris
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Journée mondiale du bénévolat
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Attentat terroriste à Paris
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Situation à Gaza
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Protection policière des journalistes
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Financement des hôpitaux en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Situation de la psychiatrie
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Rapport Pisa 2023
      • M. Roger Chudeau
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Rapport Pisa 2023
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Isabelle Rauch
    • Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Ugo Bernalicis
    • Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
      • M. Frank Giletti
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Rapport Pisa 2023
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Protection de l’enfance
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Précarité alimentaire
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 11, 17, 19, 18, 12, 24, 32 et 10
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 20 et 3
      • Après l’article 1er bis
        • Amendement n^o 26
      • Article 2
        • Amendements n^os 35 et 28
      • Article 3
        • Amendements n^os 9, 2, 23 et 4
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 46 rectifié, 47, 13, 8, 27 et 44
    • Explications de vote
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Jordan Guitton (RN)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • Mme Caroline Abadie (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
    • Présentation
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Bertrand Petit
      • M. Didier Lemaire
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Christophe Blanchet
        • M. Denis Masséglia
        • Amendements n^os 1 et 3
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
    • Présentation
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Philippe Naillet
      • M. Henri Alfandari
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Philippe Ballard
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Frantz Gumbs
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • M. Johnny Hajjar, rapporteur
      • Mme Maud Petit, rapporteure
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 27 novembre 2023

  (63^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’action de l’État face aux nécessaires réparations
    • M. Yvon Serenus, président du Collectif des ouvriers agricoles contaminés
    • M. Philippe Pierre-Charles, porte-parole du Collectif pour dépolluer la Martinique
    • M. Janmari Flower, président de l’association Vivre Guadeloupe
    • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • Mme Cécile Rilhac (RE)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’action de l’État face aux nécessaires réparations
    • M. Yvon Serenus, président du Collectif des ouvriers agricoles contaminés
    • M. Philippe Pierre-Charles, porte-parole du Collectif pour dépolluer la Martinique
    • M. Janmari Flower, président de l’association Vivre Guadeloupe
    • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
    • M. Yvon Serenus
    • M. Philippe Pierre-Charles
    • M. Janmari Flower
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • Mme Cécile Rilhac (RE)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Johnny Hajjar (SOC)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
    • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
    • M. Philippe Vigier, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 22 novembre 2023

  (58^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Tematai Le Gayic
    • Continuité territoriale en outre-mer
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
      • Mme Pascale Martin
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Nicolas Thierry
    • Aide humanitaire à Gaza
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aide au retour dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Inondations en Savoie
      • M. Vincent Rolland
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Vincent Rolland
    • Protection des mineurs dans l’espace numérique
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Laurent Marcangeli
    • Manifestations agricoles
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
    • M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • M. Didier Le Gac (RE)
      • M. Frédéric Cabrolier (RN)
      • Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
      • M. Stéphane Viry (LR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Eva Sas
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Michel Castellani
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Frédéric Cabrolier
      • M. Matthias Tavel
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jérôme Guedj
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Caroline Fiat
  • Présentation
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
  • Discussion générale
    • M. Kévin Mauvieux
    • M. David Guiraud
    • Mme Véronique Louwagie
    • M. Mohamed Laqhila
    • M. Mickaël Bouloux
    • Mme Lise Magnier
    • Mme Eva Sas
    • M. Jean-Marc Tellier
    • M. Charles de Courson
    • M. Mathieu Lefèvre
  • Texte de la commission mixte paritaire
    • Amendements n^os 1, 2, 4, 3
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
    • Présentation
      • M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
      • M. Pierre Vatin (LR)
      • Mme Aude Luquet (Dem)
      • M. Vincent Thiébaut (HOR)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Discussion générale
      • Mme Farida Amrani
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guy Bricout
      • M. Pierre Cazeneuve
      • Mme Annick Cousin
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 26, 1, 15, 17 et 30
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Tematai Le Gayic
    • Continuité territoriale en outre-mer
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
      • Mme Pascale Martin
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Nicolas Thierry
    • Aide humanitaire à Gaza
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aide au retour dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Inondations en Savoie
      • M. Vincent Rolland
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Vincent Rolland
    • Protection des mineurs dans l’espace numérique
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Laurent Marcangeli
    • Manifestations agricoles
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
    • M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • M. Didier Le Gac (RE)
      • M. Frédéric Cabrolier (RN)
      • Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
      • M. Stéphane Viry (LR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Eva Sas
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Michel Castellani
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Frédéric Cabrolier
      • M. Matthias Tavel
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jérôme Guedj
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Caroline Fiat
  • Présentation
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
  • Discussion générale
    • M. Kévin Mauvieux
    • M. David Guiraud
    • Mme Véronique Louwagie
    • M. Mohamed Laqhila
    • M. Mickaël Bouloux
    • Mme Lise Magnier
    • Mme Eva Sas
    • M. Jean-Marc Tellier
    • M. Charles de Courson
    • M. Mathieu Lefèvre
  • Texte de la commission mixte paritaire
    • Amendements n^os 1, 2, 4, 3
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
    • Présentation
      • M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
      • M. Pierre Vatin (LR)
      • Mme Aude Luquet (Dem)
      • M. Vincent Thiébaut (HOR)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Discussion générale
      • Mme Farida Amrani
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guy Bricout
      • M. Pierre Cazeneuve
      • Mme Annick Cousin
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 26, 1, 15, 17 et 30
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 06 novembre 2023

  (42^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Seconde partie (suite)
      • Outre-mer
        • M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jiovanny William, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Thierry Benoit (HOR)
        • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
        • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
        • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
        • M. Guillaume Vuilletet (RE)
        • Mme Florence Goulet (RN)
        • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
        • M. Mansour Kamardine (LR)
        • M. Frantz Gumbs (Dem)
        • M. Philippe Naillet (SOC)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
        • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Olivier Serva (LIOT)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Guillaume Vuilletet (RE)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Christophe Barthès (RN)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Mansour Kamardine (LR)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Pascal Lecamp (Dem)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Elie Califer (SOC)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
      • Mission Outre-mer (état B)
        • Amendements n^os 4149, 4176, 4195, 4210, 4240, 4426, 3221, 349, 3626, 4198, 4424, 3222, 3172, 3289, 4151, 2839, 1053, 3421, 3178, 1060, 2601, 3225, 354, 2602, 3246, 3384, 3433, 514, 3164, 522, 523, 1020, 4417, 4211, 4425, 2859, 4420, 3165, 3460, 3434, 520, 3194, 517, 4148, 4175 et 3159
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4150, 4174, 3168, 2836, 2837, 3145, 3561, 3649, 3146 et 1092
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Seconde partie (suite)
      • Outre-mer
        • M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jiovanny William, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Thierry Benoit (HOR)
        • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
        • M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
        • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
        • M. Guillaume Vuilletet (RE)
        • Mme Florence Goulet (RN)
        • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
        • M. Mansour Kamardine (LR)
        • M. Frantz Gumbs (Dem)
        • M. Philippe Naillet (SOC)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
        • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Olivier Serva (LIOT)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Guillaume Vuilletet (RE)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Christophe Barthès (RN)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Mansour Kamardine (LR)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Pascal Lecamp (Dem)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
        • M. Elie Califer (SOC)
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
      • Mission Outre-mer (état B)
        • Amendements n^os 4149, 4176, 4195, 4210, 4240, 4426, 3221, 349, 3626, 4198, 4424, 3222, 3172, 3289, 4151, 2839, 1053, 3421, 3178, 1060, 2601, 3225, 354, 2602, 3246, 3384, 3433, 514, 3164, 522, 523, 1020, 4417, 4211, 4425, 2859, 4420, 3165, 3460, 3434, 520, 3194, 517, 4148, 4175 et 3159
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4150, 4174, 3168, 2836, 2837, 3145, 3561, 3649, 3146 et 1092
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du lundi 06 novembre 2023

  (43^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Seconde partie (suite)
      • Outre-mer (suite)
      • Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 2570 et 3331
        • M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
        • Amendements n^os 3473 et 2593
        • M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3223, 3148, 40, 3149, 41, 3127, 3150, 39, 3175, 1094 et 2925
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3176, 3177, 3118, 3449, 3134 et 1058
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3161, 521, 3480, 2842, 2571, 358, 3179, 3613, 3447, 3314, 3368, 604, 605, 3388, 3155 et 2600, 2918
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3593, 3386, 3311 et 2603
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Seconde partie (suite)
      • Outre-mer (suite)
      • Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 2570 et 3331
        • M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
        • Amendements n^os 3473 et 2593
        • M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3223, 3148, 40, 3149, 41, 3127, 3150, 39, 3175, 1094 et 2925
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3176, 3177, 3118, 3449, 3134 et 1058
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3161, 521, 3480, 2842, 2571, 358, 3179, 3613, 3447, 3314, 3368, 604, 605, 3388, 3155 et 2600, 2918
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3593, 3386, 3311 et 2603
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  (15^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge,
  • 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 807
        • Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
        • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
        • Amendements n^os 800 et 720, 719
        • M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
      • Après l’article 17 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 729
      • Article 18 (appelé par priorité)
      • Article 7
        • M. Jean-François Coulomme
        • M. Philippe Latombe
        • Amendements n^os 110 et 767
        • Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
        • Amendements n^os 1121 rectifié
        • Sous-amendement n^os 1127, 1135, 1130, 1133
        • Amendements n^os 766, 765, 628, 553, 822, 1004, 1005, 591, 592, 593, 631, 424 et 783, 115
      • Article 7 bis
        • M. Michel Castellani
        • M. Olivier Marleix
        • Amendements n^os 112 et 839
      • Article 8
        • M. Olivier Marleix
        • Amendements n^os 1050, 1049 et 594
      • Article 9
        • Amendements n^os 633, 596 et 622
      • Article 10
        • Amendements n^os 307 et 597
      • Avant l’article 10 bis A
        • Amendement n^o 1076
      • Article 10 bis A
        • Amendements n^os 1138
        • Sous-amendements n^os 1141, 1142, 1148, 1154, 1144, 1147, 1153, 1156, 1159, 1152, 1139, 1160, 1143, 1145, 1155, 1158 et 1161
        • Amendements n^os 660, 640, 641, 872, 531, 552, 642 et 128, 541, 560, 635, 1007
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge,
  • 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 807
        • Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
        • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
        • Amendements n^os 800 et 720, 719
        • M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
      • Après l’article 17 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 729
      • Article 18 (appelé par priorité)
      • Article 7
        • M. Jean-François Coulomme
        • M. Philippe Latombe
        • Amendements n^os 110 et 767
        • Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
        • Amendements n^os 1121 rectifié
        • Sous-amendement n^os 1127, 1135, 1130, 1133
        • Amendements n^os 766, 765, 628, 553, 822, 1004, 1005, 591, 592, 593, 631, 424 et 783, 115
      • Article 7 bis
        • M. Michel Castellani
        • M. Olivier Marleix
        • Amendements n^os 112 et 839
      • Article 8
        • M. Olivier Marleix
        • Amendements n^os 1050, 1049 et 594
      • Article 9
        • Amendements n^os 633, 596 et 622
      • Article 10
        • Amendements n^os 307 et 597
      • Avant l’article 10 bis A
        • Amendement n^o 1076
      • Article 10 bis A
        • Amendements n^os 1138
        • Sous-amendements n^os 1141, 1142, 1148, 1154, 1144, 1147, 1153, 1156, 1159, 1152, 1139, 1160, 1143, 1145, 1155, 1158 et 1161
        • Amendements n^os 660, 640, 641, 872, 531, 552, 642 et 128, 541, 560, 635, 1007
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 09 octobre 2023

  (10^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Soutien à Israël face au terrorisme
    • Mme la présidente
  • Rappels au règlement
    • Mme Delphine Batho
    • M. Sylvain Maillard
    • M. Boris Vallaud
    • M. Erwan Balanant
    • M. Sébastien Jumel
    • M. Laurent Marcangeli
    • M. Yoann Gillet
  • 2. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation  
    • Présentation
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Nicolas Meizonnet (RN)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES)
      • M. Jérôme Nury (LR)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Jérôme Nury
      • M. David Taupiac
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Julien Dive
        • Mme Delphine Batho
        • Amendements n^os 10, 36 et 44
      • Rappel au règlement
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 19, 38, 23 et 71
        • Sous-amendement n^o 98
        • Amendements n^os 72, 20, 41, 25, 32, 11, 33, 48, 64, 69 et 75
        • Sous-amendement n^o 103
        • Amendements n^os 77, 76, 74, 3, 13, 17 et 14
        • Sous-amendement n^o 104
        • Amendements n^os 73, 78, 31, 51, 60, 65, 56 et 61
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 22
        • Sous-amendement n^o 101
        • Amendements n^os 79, 2, 26, 27 et 29, 5
      • Titre
        • Amendement n^o 30
    • Explications de vote
      • Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • M. Jérôme Nury (LR)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Soutien à Israël face au terrorisme
    • Mme la présidente
  • Rappels au règlement
    • Mme Delphine Batho
    • M. Sylvain Maillard
    • M. Boris Vallaud
    • M. Erwan Balanant
    • M. Sébastien Jumel
    • M. Laurent Marcangeli
    • M. Yoann Gillet
  • 2. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation  
    • Présentation
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Nicolas Meizonnet (RN)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES)
      • M. Jérôme Nury (LR)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Jérôme Nury
      • M. David Taupiac
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Julien Dive
        • Mme Delphine Batho
        • Amendements n^os 10, 36 et 44
      • Rappel au règlement
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 19, 38, 23 et 71
        • Sous-amendement n^o 98
        • Amendements n^os 72, 20, 41, 25, 32, 11, 33, 48, 64, 69 et 75
        • Sous-amendement n^o 103
        • Amendements n^os 77, 76, 74, 3, 13, 17 et 14
        • Sous-amendement n^o 104
        • Amendements n^os 73, 78, 31, 51, 60, 65, 56 et 61
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 22
        • Sous-amendement n^o 101
        • Amendements n^os 79, 2, 26, 27 et 29, 5
      • Titre
        • Amendement n^o 30
    • Explications de vote
      • Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • M. Jérôme Nury (LR)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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