M. Marc Ferracci

Ensemble pour la République
Français établis hors de France (6e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 12 juin 2023
    MECSS : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Table ronde des organisations représentatives des salariés
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  • mercredi 7 juin 2023
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF
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  • mercredi 7 juin 2023
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF
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  • mercredi 7 juin 2023
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF
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  • mercredi 7 juin 2023
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF
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  • vendredi 10 février 2023
    2ème séance : Loi de financement rectificativede la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 12 janvier 2023
    1ère séance : Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 pour cent ; Suppression des zones à faibles émissions mobilité
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des affaires sociales : Retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective ; Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ; Droit de visite des parlementaires élus en France aux étab
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des affaires sociales : Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné
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  • mardi 15 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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