• Contre

  Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 155
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3129 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°282 sur l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 156
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1452 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°281 sur l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 158
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1451 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°278 sur l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 222
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°646 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°276 sur l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 260

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 140
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°275 sur l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 140
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2460 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°274 sur l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 133
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3127 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°273 sur l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 142
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1735 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°272 sur l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 74
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°761 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°254 sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 192
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin