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6 juin 2023Rubrique : logementTitre : Hausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l'immobilierRéponse publiée le 27 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : élusTitre : Incompatibilité pour les militaires d'active élus conseillers municipauxRéponse publiée le 3 octobre 2023
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28 mars 2023Rubrique : droit pénalTitre : Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnelRéponse publiée le 17 octobre 2023
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28 mars 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Pension d'invalidité et maladie professionnelle civile et militaireRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Actualisation de l'article 60 du code des douanesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Situation sécuritaire de la République arménienne d'ArtsakhRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux traitements contre le myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés d'approvisionnement en médicaments en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisésRéponse publiée le 21 février 2023