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28 mai 2024Rubrique : étrangersTitre : Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des BritanniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Freins au développement de l'œnotourismeRéponse publiée le 29 mai 2024
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14 mai 2024Rubrique : administrationTitre : Indemnités des membres des commissions départementales de conciliationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Sauvegarde de la filière apicole françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasmaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtimentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 mars 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Déficit publicQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : étrangersTitre : Situation des ressortissants britanniques propriétaires en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024