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11 juillet 2023Rubrique : environnementTitre : Réglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d'un PPRNIRéponse publiée le 26 septembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : copropriétéTitre : Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriétéRéponse publiée le 24 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Attractivité et équité de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 3 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : Difficultés rencontrées par l'instruction en familleRéponse publiée le 7 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Simplification administrative pour les professionnels de santéRéponse publiée le 20 février 2024
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16 mai 2023Rubrique : entreprisesTitre : Mesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnelsRéponse publiée le 27 juin 2023
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3 mai 2023Rubrique : finances publiquesTitre : ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCHQuestion posée en séance
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2 mai 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Baisse du don du sangQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Exclusion des combles de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 17 octobre 2023
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2 mai 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Interventions en milieu scolaire de l'association SOS MéditerranéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024