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18 avril 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyanceRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : urbanismeTitre : Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanismeRéponse publiée le 23 mai 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Absence de décret pour la prise en compte des allocations d'enseignementRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation préoccupante des sociétés de sécurité privéesRéponse publiée le 3 octobre 2023
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7 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniéristeRéponse publiée le 12 mars 2024
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31 janvier 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la SuisseRéponse publiée le 18 avril 2023
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11 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : DÉGRADATION DU NIVEAU SCOLAIREQuestion posée en séance
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29 novembre 2022Rubrique : propriétéTitre : Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverteRéponse publiée le 11 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux usées traitéesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de la maternité du pôle santé de GassinRéponse publiée le 17 janvier 2023