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20 février 2024Rubrique : logementTitre : Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPVQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Pratique de langues anciennes pour le futur concours de l'ENS UlmRéponse publiée le 4 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Contre les groupes de niveau au collègeRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : défenseTitre : Bilan art. 39 LPM 2018 - prélèvement salivaire sur des individus dangereuxRéponse publiée le 14 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Covid-19 dans l'éducation nationaleRéponse publiée le 19 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : enfantsTitre : Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécuritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Personnes concernées par les modifications du calcul du PASSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : armesTitre : Usine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnementRéponse publiée le 14 mai 2024