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11 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Application du principe de présomption de minoritéRéponse publiée le 5 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Pollution de l'eau au 1,4 dioxaneRéponse publiée le 26 septembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Réglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en FranceRéponse publiée le 9 janvier 2024
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20 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéralRéponse publiée le 11 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Libération de M. Mortaza BehboudiRéponse publiée le 29 août 2023
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14 juin 2023Rubrique : laïcitéTitre : FONDS MARIANNEQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : ordre publicTitre : Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Bénévoles des JO et accidents du travailRéponse publiée le 11 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : ordre publicTitre : Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de footballQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bacRéponse publiée le 25 juillet 2023