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18 avril 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Nouvelle classification des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »Réponse publiée le 4 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécuritéRéponse publiée le 16 janvier 2024
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7 mars 2023Rubrique : logementTitre : La lutte contre les punaises de litRéponse publiée le 11 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : MonParcoursPsyRéponse publiée le 7 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Transformations en cours au sein du service de santé des arméesRéponse publiée le 14 mai 2024
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21 février 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Règles de cumul des revenus d'activité et de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 18 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : urbanismeTitre : Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à MalakoffRéponse publiée le 1er mars 2023
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14 février 2023Rubrique : climatTitre : Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021Question close sans réponse le 11 juin 2024
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8 février 2023Rubrique : GouvernementTitre : FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENTQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnellesRéponse publiée le 17 octobre 2023