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31 janvier 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022Réponse publiée le 14 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : jeux et parisTitre : Régulation des paris sportifs en ligneRéponse publiée le 17 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018Réponse publiée le 4 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Danger des crédits immobiliers à taux variablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Conditions de travail des bénévoles des JO 2024Réponse publiée le 31 janvier 2023
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9 novembre 2022Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Article de DISCLOSEQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : terrorismeTitre : Non-remplacement du CNRLTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF RéseauRéponse publiée le 20 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Moyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul GuiraudRéponse publiée le 7 mars 2023
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4 octobre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Pollution de l'eau couranteRéponse publiée le 27 décembre 2022