-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1806 et 2906
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2079, 2081, 2630, 1875, 1693 et 1244
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1905, 1906, 1248, 531, 532, 3124, 533 et 3125
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Présentation
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- M. Laurent Panifous
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Hadrien Clouet
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Vigier
- M. François Gernigon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Thomas Ménagé
- M. René Pilato
- M. Philippe Juvin
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Jérôme Guedj
- M. Pierre Dharréville
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Christophe Bentz
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Blandine Brocard
- M. Jérôme Guedj
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-François Rousset
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Justine Gruet
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Annie Vidal
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Anne-Cécile Violland
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 45
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 30, 84, 8, 16, 18, 19, 21, 17, 20, 34, 35, 9 rectifié, 36 rectifié, 43 rectifié, 46 rectifié, 50 rectifié, 87 rectifié, 12, 11, 10, 14, 13, 5, 6, 7, 22, 44, 47, 23, 77, 59, 67, 78, 79, 15, 88, 68, 39, 69, 80, 81, 82, 70, 83 rectifié, 71, 24 et 72 rectifié
- Article 2
- Amendements nos 40, 93 et 73 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Verdissement des flottes automobiles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Lingemann
- Amendements nos 2 et 22
- Sous-amendements nos 29 et 28
- Amendements nos 18, 19 rectifié, 5, 6 et 26, 27 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 17, 16
- Titre
- Amendement no 14
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Centres experts en santé mentale
- Scolarisation des enfants handicapés
- Centres sociaux dans l’Aisne
- Centres sociaux
- Psychiatrie publique à Tours
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Fermeture de classes en Haute-Vienne
- Fermeture de classes dans le Cantal
- Carte scolaire de la rentrée 2024
- Fermeture de classes
- Réforme du collège
- Moyens alloués aux collèges
- Formation des aidants numérique en Seine-et-Marne
- Départ de la société Air Liquide
- Avenir de l’hydroélectricité
- Centrale nucléaire du Blayais
- Stratégie énergétique
- Apiculture
- Prime de fidélisation territoriale
- Aide humanitaire au Soudan
- Inscription sur les listes électorales
- Navette Toulouse-Orly
- MaPrimeRénov’
- Échangeur de l’autoroute A21
- Tunnel routier du col de Tende
- Exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Autoroute A31 bis
- RER basco-landais
- Entretien des sentiers pédestres
- Nuisances aériennes
- Situation du logement à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG
- Inégalités sociales dans le système éducatif
- Situation dans la bande de Gaza
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Politique à l’égard des chômeurs
- Sommet de Nairobi sur l’environnement
- Difficultés de fonctionnement à l’hôpital d’Orange
- Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Conflit au Moyen-Orient
- Mission sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Situation des infirmiers libéraux
- Politique à l’égard des chômeurs
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Augmentation des coûts de l’énergie à La Réunion
- Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale
- Intelligence artificielle
- 2. Loi européenne sur l’espace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 5, 6, 7, 8, 9, 42, 35, 33, 10, 36, 38, 2, 39 et 11
- Sous-amendement no 45
- Amendements nos 37, 12, 13, 14, 3 et 15
- Sous-amendement no 44
- Amendements nos 16, 34, 19, 18, 26, 32, 29, 30, 17, 20, 40 et 27
- Sous-amendement no43
- Amendements nos 28, 41, 23, 22, 25, 21 et 24
- Titre
- Amendement no 4
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christian Baptiste
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Nicolas Sansu
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
- Amendements nos 31, 32, 33 et 14
- M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 28, 18 et 35
- Sous-amendement no 40
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 38
- Sous-amendements nos 41, 42, 44 et 43
- Amendements nos 25, 1, 2, 23 et 5
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 22
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
- Article 2
- M. Marcellin Nadeau
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Présentation
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Paris
- Amendements nos 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 2
- Mme Mathilde Paris
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 171
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Amendement no32
- Après l’article 8
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Titre
- Amendement no33
- Rappels au règlement
- Titre (suite)
- Amendement no 133
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- Guerre en Ukraine
- Situation à Mayotte
- Relations du Gouvernement avec le Parlement
- Situation à Mayotte
- Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
- Nouvelle ministre de l’éducation nationale
- Situation à Mayotte
- Programme hydroélectrique français
- Réforme de la fonction publique
- Culture en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Avenir de l’agriculture biologique
- Situation à Gaza et à Rafah
- Exposition excessive des enfants aux écrans
- Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
- Dérives sectaires dans le domaine de la santé
- Contamination des eaux par les Pfas
- Dédommagement des victimes de la Dépakine
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Hadrien Clouet
- M. Xavier Breton
- M. Stéphane Peu
- Mme Béatrice Descamps
- Amendements nos 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Article 1er BA
- Après l’article 1er BA
- Amendement no 124
- Article 1er
- Article 1er A
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance