Mme Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 10 octobre 2023

(12^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Attaques terroristes en Israël
Mme la présidente
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
2. Questions au Gouvernement
Situation en Israël
M. Éric Ciotti
Mme Mathilde Panot
M. Sylvain Maillard
Mme Marine Le Pen
M. Olivier Faure
M. Laurent Marcangeli
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Bertrand Pancher
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Visibilité des Jeux paralympiques
Mme Ingrid Dordain
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Politique d’immigration
Mme Edwige Diaz
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
Mme Edwige Diaz
Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
M. Henri Alfandari
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Exportation de systèmes de cybersurveillance
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
M. Arnaud Le Gall
Situation en Israël
M. Meyer Habib
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Journée mondiale de la santé mentale
Mme Huguette Tiegna
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Santé mentale
M. Joël Aviragnet
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Lutte contre le sans-abrisme
Mme Sandra Regol
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Sandra Regol
Prélèvement sur les excédents de l’Agirc-Arrco
Mme Mathilde Paris
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réduction des dépenses publiques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Projet d’autoroute A69
Mme Karen Erodi
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Karen Erodi
Crise du logement
M. Stéphane Peu
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
M. Stéphane Peu
Lutte contre l’apologie du terrorisme
Mme Caroline Abadie
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Implants de stérilisation
Mme Stéphanie Galzy
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Stéphanie Galzy
Urgences hospitalières
Mme Sylvie Ferrer
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Sylvie Ferrer
Journée mondiale contre la peine de mort
M. Philippe Guillemard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Accès à l’eau en Guadeloupe
M. Olivier Serva
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Régime Agirc-Arrco
M. Nicolas Ray
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
3. Plein emploi
Explications de vote
M. François Gernigon (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Victor Catteau (RN)
M. Benoit Mournet (RE)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Philippe Juvin (LR)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Présentation commune
M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Didier Paris, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Ugo Bernalicis
Mme Caroline Abadie (RE)
Mme Pascale Bordes (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Blandine Brocard (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
Discussion générale commune
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Sarah Tanzilli
Mme Pascale Bordes
Mme Andrée Taurinya
M. Philippe Gosselin
M. Emmanuel Mandon
Mme Cécile Untermaier
Mme Naïma Moutchou
M. Jérémie Iordanoff
Mme Emeline K/Bidi
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
Amendements n^os 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié, 8
Vote sur l’ensemble
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
Amendements n^os 1, 2, 3
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Attaques terroristes en Israël
Mme la présidente
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
2. Questions au Gouvernement
Situation en Israël
M. Éric Ciotti
Mme Mathilde Panot
M. Sylvain Maillard
Mme Marine Le Pen
M. Olivier Faure
M. Laurent Marcangeli
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Bertrand Pancher
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Visibilité des Jeux paralympiques
Mme Ingrid Dordain
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Politique d’immigration
Mme Edwige Diaz
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
Mme Edwige Diaz
Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
M. Henri Alfandari
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Exportation de systèmes de cybersurveillance
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
M. Arnaud Le Gall
Situation en Israël
M. Meyer Habib
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Journée mondiale de la santé mentale
Mme Huguette Tiegna
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Santé mentale
M. Joël Aviragnet
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Lutte contre le sans-abrisme
Mme Sandra Regol
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Sandra Regol
Prélèvement sur les excédents de l’Agirc-Arrco
Mme Mathilde Paris
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réduction des dépenses publiques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Projet d’autoroute A69
Mme Karen Erodi
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Karen Erodi
Crise du logement
M. Stéphane Peu
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
M. Stéphane Peu
Lutte contre l’apologie du terrorisme
Mme Caroline Abadie
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Implants de stérilisation
Mme Stéphanie Galzy
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Stéphanie Galzy
Urgences hospitalières
Mme Sylvie Ferrer
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Sylvie Ferrer
Journée mondiale contre la peine de mort
M. Philippe Guillemard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Accès à l’eau en Guadeloupe
M. Olivier Serva
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Régime Agirc-Arrco
M. Nicolas Ray
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
3. Plein emploi
Explications de vote
M. François Gernigon (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Victor Catteau (RN)
M. Benoit Mournet (RE)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Philippe Juvin (LR)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Présentation commune
M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Didier Paris, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Ugo Bernalicis
Mme Caroline Abadie (RE)
Mme Pascale Bordes (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Blandine Brocard (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
Discussion générale commune
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Sarah Tanzilli
Mme Pascale Bordes
Mme Andrée Taurinya
M. Philippe Gosselin
M. Emmanuel Mandon
Mme Cécile Untermaier
Mme Naïma Moutchou
M. Jérémie Iordanoff
Mme Emeline K/Bidi
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
Amendements n^os 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié, 8
Vote sur l’ensemble
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
Amendements n^os 1, 2, 3
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

(13^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Industrie verte
Présentation
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Discussion générale
M. Alexis Izard
M. Pierre Meurin
M. Matthias Tavel
Mme Virginie Duby-Muller
M. Frédéric Zgainski
M. Gérard Leseul
M. Vincent Thiébaut
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Saint-Huile
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2
M. Bruno Millienne, président de la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
Discussion des articles
Article 2
Amendement n^o 2
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Article 3
Amendements n^os 4, 3 et 1
Article 4
Amendement n^o 5
Article 5
Amendement n^o 7
Vote sur l’ensemble
3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 5 (suite)
Amendement n^o 606
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
Amendements n^os 67, 85, 495, 825, 833, 97, 654, 868, 873 et 922
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Article 5 (suite)
Amendements n^os 323 rectifié, 58, 325, 768, 934, 935, 936 et 937, 938
Sous-amendement n^o 1124

4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Industrie verte
Présentation
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Discussion générale
M. Alexis Izard
M. Pierre Meurin
M. Matthias Tavel
Mme Virginie Duby-Muller
M. Frédéric Zgainski
M. Gérard Leseul
M. Vincent Thiébaut
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Saint-Huile
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2
M. Bruno Millienne, président de la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
Discussion des articles
Article 2
Amendement n^o 2
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Article 3
Amendements n^os 4, 3 et 1
Article 4
Amendement n^o 5
Article 5
Amendement n^o 7
Vote sur l’ensemble
3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 5 (suite)
Amendement n^o 606
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
Amendements n^os 67, 85, 495, 825, 833, 97, 654, 868, 873 et 922
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Article 5 (suite)
Amendements n^os 323 rectifié, 58, 325, 768, 934, 935, 936 et 937, 938
Sous-amendement n^o 1124

4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 09 octobre 2023

(11^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 4 bis
Amendement n^o 880
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
Amendement n^o 955
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
Amendements n^os 22, 1042, 27, 20, 1059 et 861
Article 5
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Amendements n^os 456 et 488
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 566, 972, 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945, 988, 1064, 183, 489, 881, 507, 974, 975, 973, 1001, 1002, 835, 288, 494 rectifié, 885, 806, 976 rectifié, 435, 490, 605, 927, 1065, 497, 562 et 496
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 4 bis
Amendement n^o 880
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
Amendement n^o 955
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
Amendements n^os 22, 1042, 27, 20, 1059 et 861
Article 5
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Amendements n^os 456 et 488
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 566, 972, 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945, 988, 1064, 183, 489, 881, 507, 974, 975, 973, 1001, 1002, 835, 288, 494 rectifié, 885, 806, 976 rectifié, 435, 490, 605, 927, 1065, 497, 562 et 496
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 09 octobre 2023

(10^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Soutien à Israël face au terrorisme
Mme la présidente
Rappels au règlement
Mme Delphine Batho
M. Sylvain Maillard
M. Boris Vallaud
M. Erwan Balanant
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Marcangeli
M. Yoann Gillet
2. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Présentation
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Motion de rejet préalable
Mme Aurélie Trouvé
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Pierre Cazeneuve (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES)
M. Jérôme Nury (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
M. Thierry Benoit (HOR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
Mme Anne-Laure Babault
M. Pierre Cazeneuve
M. Nicolas Meizonnet
Mme Mathilde Hignet
M. Jérôme Nury
M. David Taupiac
M. Johnny Hajjar
M. Thierry Benoit
Mme Delphine Batho
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article unique
M. Grégoire de Fournas
Mme Aurélie Trouvé
M. Julien Dive
Mme Delphine Batho
Amendements n^os 10, 36 et 44
Rappel au règlement
Article unique (suite)
Amendements n^os 50, 19, 38, 23 et 71
Sous-amendement n^o 98
Amendements n^os 72, 20, 41, 25, 32, 11, 33, 48, 64, 69 et 75
Sous-amendement n^o 103
Amendements n^os 77, 76, 74, 3, 13, 17 et 14
Sous-amendement n^o 104
Amendements n^os 73, 78, 31, 51, 60, 65, 56 et 61
Après l’article unique
Amendements n^os 22
Sous-amendement n^o 101
Amendements n^os 79, 2, 26, 27 et 29, 5
Titre
Amendement n^o 30
Explications de vote
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Pierre Cazeneuve (RE)
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. William Martinet (LFI-NUPES)
M. Jérôme Nury (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Soutien à Israël face au terrorisme
Mme la présidente
Rappels au règlement
Mme Delphine Batho
M. Sylvain Maillard
M. Boris Vallaud
M. Erwan Balanant
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Marcangeli
M. Yoann Gillet
2. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Présentation
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Motion de rejet préalable
Mme Aurélie Trouvé
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Pierre Cazeneuve (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES)
M. Jérôme Nury (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
M. Thierry Benoit (HOR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
Mme Anne-Laure Babault
M. Pierre Cazeneuve
M. Nicolas Meizonnet
Mme Mathilde Hignet
M. Jérôme Nury
M. David Taupiac
M. Johnny Hajjar
M. Thierry Benoit
Mme Delphine Batho
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article unique
M. Grégoire de Fournas
Mme Aurélie Trouvé
M. Julien Dive
Mme Delphine Batho
Amendements n^os 10, 36 et 44
Rappel au règlement
Article unique (suite)
Amendements n^os 50, 19, 38, 23 et 71
Sous-amendement n^o 98
Amendements n^os 72, 20, 41, 25, 32, 11, 33, 48, 64, 69 et 75
Sous-amendement n^o 103
Amendements n^os 77, 76, 74, 3, 13, 17 et 14
Sous-amendement n^o 104
Amendements n^os 73, 78, 31, 51, 60, 65, 56 et 61
Après l’article unique
Amendements n^os 22
Sous-amendement n^o 101
Amendements n^os 79, 2, 26, 27 et 29, 5
Titre
Amendement n^o 30
Explications de vote
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Pierre Cazeneuve (RE)
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. William Martinet (LFI-NUPES)
M. Jérôme Nury (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 05 octobre 2023

(7^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 276, 277, 278, 373, 381 et 375
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 602, 601, 342, 74, 379, 341, 993, 374, 787, 554, 217, 884 rectifié et 444
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 521, 838, 882, 919, 2, 384, 863, 306 et 387
Sous-amendement n^os 1099, 1100
Amendement n^o 445
Suspension et reprise de la séance
Article 2
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Caroline Parmentier
Mme Ségolène Amiot
Mme Marietta Karamanli
Amendements n^os 401, 886, 51, 3, 52, 343, 53, 75, 895, 624, 251, 995, 889, 892, 421, 54, 403, 404, 893 et 407
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 276, 277, 278, 373, 381 et 375
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 602, 601, 342, 74, 379, 341, 993, 374, 787, 554, 217, 884 rectifié et 444
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 521, 838, 882, 919, 2, 384, 863, 306 et 387
Sous-amendement n^os 1099, 1100
Amendement n^o 445
Suspension et reprise de la séance
Article 2
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Caroline Parmentier
Mme Ségolène Amiot
Mme Marietta Karamanli
Amendements n^os 401, 886, 51, 3, 52, 343, 53, 75, 895, 624, 251, 995, 889, 892, 421, 54, 403, 404, 893 et 407
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 04 octobre 2023

(6^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 72, 362
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 302, 364, 376, 195, 209, 196, 358, 887, 992, 366, 197, 340, 1, 603, 1039 et 844
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article 1er (suite)
Amendements n^os 377, 26, 73, 284, 338, 275, 211 et 24
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 72, 362
Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 302, 364, 376, 195, 209, 196, 358, 887, 992, 366, 197, 340, 1, 603, 1039 et 844
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article 1er (suite)
Amendements n^os 377, 26, 73, 284, 338, 275, 211 et 24
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 octobre 2023

(4^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 10 bis (suite)
Amendement n^o 1538
Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Amendements n^os 1570
Sous-amendements n^os 1968 et 1969
Amendements n^os 1547, 1320, 1245, 1727, 1404, 1216, 899, 1536 et 909
Sous-amendement n^o 1950
Amendements n^os 914, 1446, 918, 1253, 1355, 1230, 1578, 924, 1532, 1484, 422, 468, 583, 672, 804, 854, 858, 867, 1165, 1613, 927, 1549, 795, 930 et 936
Après l’article 10 bis
Amendements n^os 1569, 73 et 921
Article 11
Mme Emeline K/Bidi
Mme Nathalie Bassire
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Josiane Corneloup
M. Christian Baptiste
Amendements n^os 19, 148, 149, 1098 et 1401
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 417 et 1188
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Frédéric Maillot
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (suite)
Amendements n^os 1102, 153, 96, 151, 293 et 824
Après l’article 11
Amendements n^os1297, 193, 43, 352, 389, 466, 1738, 636 et 605
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 10 bis (suite)
Amendement n^o 1538
Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Amendements n^os 1570
Sous-amendements n^os 1968 et 1969
Amendements n^os 1547, 1320, 1245, 1727, 1404, 1216, 899, 1536 et 909
Sous-amendement n^o 1950
Amendements n^os 914, 1446, 918, 1253, 1355, 1230, 1578, 924, 1532, 1484, 422, 468, 583, 672, 804, 854, 858, 867, 1165, 1613, 927, 1549, 795, 930 et 936
Après l’article 10 bis
Amendements n^os 1569, 73 et 921
Article 11
Mme Emeline K/Bidi
Mme Nathalie Bassire
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Josiane Corneloup
M. Christian Baptiste
Amendements n^os 19, 148, 149, 1098 et 1401
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 417 et 1188
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Frédéric Maillot
Suspension et reprise de la séance
Article 11 (suite)
Amendements n^os 1102, 153, 96, 151, 293 et 824
Après l’article 11
Amendements n^os1297, 193, 43, 352, 389, 466, 1738, 636 et 605
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 29 septembre 2023

(10^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 1773
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 252
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Article 3 (suite)

Sous-amendement n^o 1902

Rappel au règlement
M. Philippe Juvin
Article 3 (suite)
Amendement n^o 706
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 708, 1682, 763, 923, 248 et 1548
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Juvin
Article 3 (suite)
Amendements n^os 1683, 1550, 1252, 1603, 1552, 230, 806, 1684, 232, 812, 1824, 1754 rectifié, 411, 765, 1584, 1592 et 413, 415, 91, 416
Article 4
M. Jocelyn Dessigny
M. Hadrien Clouet
M. Arthur Delaporte
M. Pierre Dharréville
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 14, 130, 820, 928, 1622, 729, 660, 1647, 1183, 1360, 1691, 937, 82, 783, 908, 1031, 1629, 780, 244, 303, 223, 837, 1583, 1585, 1272, 167, 809 rectifié, 1648, 358, 1792, 233, 1586, 99, 210, 211, 1587, 790, 791, 1285, 1588, 1623 rectifié, 1649, 1650, 1651, 1652, 1653, 1654, 1655, 1656, 1657, 662, 237, 922, 1081, 1737, 240, 1636, 825, 187, 212, 1019, 794, 1602, 1553, 1621, 1719, 1812 et 1153
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Nadia Hai
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 1773
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 252
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Article 3 (suite)

Sous-amendement n^o 1902

Rappel au règlement
M. Philippe Juvin
Article 3 (suite)
Amendement n^o 706
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 708, 1682, 763, 923, 248 et 1548
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Juvin
Article 3 (suite)
Amendements n^os 1683, 1550, 1252, 1603, 1552, 230, 806, 1684, 232, 812, 1824, 1754 rectifié, 411, 765, 1584, 1592 et 413, 415, 91, 416
Article 4
M. Jocelyn Dessigny
M. Hadrien Clouet
M. Arthur Delaporte
M. Pierre Dharréville
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 14, 130, 820, 928, 1622, 729, 660, 1647, 1183, 1360, 1691, 937, 82, 783, 908, 1031, 1629, 780, 244, 303, 223, 837, 1583, 1585, 1272, 167, 809 rectifié, 1648, 358, 1792, 233, 1586, 99, 210, 211, 1587, 790, 791, 1285, 1588, 1623 rectifié, 1649, 1650, 1651, 1652, 1653, 1654, 1655, 1656, 1657, 662, 237, 922, 1081, 1737, 240, 1636, 825, 187, 212, 1019, 794, 1602, 1553, 1621, 1719, 1812 et 1153
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Nadia Hai
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

(8^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 160
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 612, 721, 1406, 613, 687, 1410, 551, 403, et 1830
Sous-amendement n^o 1861

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 652, 1412, 217, 1413, 300, 754, 1627, 997, 1018, 676, 778 rectifié, 722, 1415, 405, 673, 1417, 218, 219, 646, 925, 1420, 1209, 1424, 666, 738, 1425, 406, 1526, 665 et 707
Sous-amendement n^o 1865
Amendements n^os 594, 959, 659, 1347, 1261 rectifié, 723 et 1555
Rappels au règlement
M. Kévin Mauvieux
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Amendements n^os 209, 565, 1427, 1290, 1021, 689, 90, 1429, 408, 686, 684, 680, 1430, 1432, 1527 et 677
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements n^os 642 et 694
Article 2 bis
Amendement n^o 1677
Sous-amendements n^os 1840, 1846 et 1864

Article 3
M. Philippe Juvin
M. Arthur Delaporte
Mme Emeline K/Bidi
M. Jocelyn Dessigny
M. Hadrien Clouet
M. Nicolas Turquois
M. Benjamin Saint-Huile
M. Olivier Dussopt, ministre
Amendements n^os 11, 59, 295, 698, 749, 1604, 771, 704, 705, 251, 253, 931, 1605, 716, 769, 1606, 1556, 739, 772, 915, 1607, 703, 61, 169, 774, 1608, 304, 764, 737, 1628, 1000, 1601, 1437, 221, 621, 781 et 1465
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 160
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 612, 721, 1406, 613, 687, 1410, 551, 403, et 1830
Sous-amendement n^o 1861

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 652, 1412, 217, 1413, 300, 754, 1627, 997, 1018, 676, 778 rectifié, 722, 1415, 405, 673, 1417, 218, 219, 646, 925, 1420, 1209, 1424, 666, 738, 1425, 406, 1526, 665 et 707
Sous-amendement n^o 1865
Amendements n^os 594, 959, 659, 1347, 1261 rectifié, 723 et 1555
Rappels au règlement
M. Kévin Mauvieux
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Amendements n^os 209, 565, 1427, 1290, 1021, 689, 90, 1429, 408, 686, 684, 680, 1430, 1432, 1527 et 677
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements n^os 642 et 694
Article 2 bis
Amendement n^o 1677
Sous-amendements n^os 1840, 1846 et 1864

Article 3
M. Philippe Juvin
M. Arthur Delaporte
Mme Emeline K/Bidi
M. Jocelyn Dessigny
M. Hadrien Clouet
M. Nicolas Turquois
M. Benjamin Saint-Huile
M. Olivier Dussopt, ministre
Amendements n^os 11, 59, 295, 698, 749, 1604, 771, 704, 705, 251, 253, 931, 1605, 716, 769, 1606, 1556, 739, 772, 915, 1607, 703, 61, 169, 774, 1608, 304, 764, 737, 1628, 1000, 1601, 1437, 221, 621, 781 et 1465
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 28 septembre 2023

(7^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Dépôt d’une motion de censure
2. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 12, 36, 1166, 519, 521, 525, 1373, 133, 513, 566, 1374, 1704, 555, 1574, 301, 1048, 1016, 180, 196, 234, 582, 1271, 590, 593, 715, 197, 1375 et 137
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendements n^os 524, 88, 1436 et 540
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1240, 199, 527, 502, 543, 596 et 1639
Sous-amendement n^os 1857, 1856, 1858
Amendements n^os 200, 577, 1377, 531, 606, 509, 89, 643, 1378, 529, 1169, 1380, 1637, 719, 146, 580, 542, 1381, 1382, 610, 544, 1149 et 609
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Dépôt d’une motion de censure
2. Plein emploi
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 12, 36, 1166, 519, 521, 525, 1373, 133, 513, 566, 1374, 1704, 555, 1574, 301, 1048, 1016, 180, 196, 234, 582, 1271, 590, 593, 715, 197, 1375 et 137
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendements n^os 524, 88, 1436 et 540
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1240, 199, 527, 502, 543, 596 et 1639
Sous-amendement n^os 1857, 1856, 1858
Amendements n^os 200, 577, 1377, 531, 606, 509, 89, 643, 1378, 529, 1169, 1380, 1637, 719, 146, 580, 542, 1381, 1382, 610, 544, 1149 et 609
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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