-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Plein emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Communication de M. le président
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Plein emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Coupe du monde de rugby des parlementaires
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Planification écologique
- Pouvoir d’achat
- Crise sociale
- Inflation
- Stratégie nationale de santé
- Immigration
- Facture énergétique des artisans
- Situation au Haut-Karabakh
- Planification écologique
- Écoles des zones rurales
- Inflation
- Projet d’autoroute A69
- Incendie dans un gîte de Wintzenheim
- Vente d’Atos
- Situation géopolitique en Afrique
- Harcèlement scolaire
- Immigration
- Situation à Mayotte
- Pacte des solidarités
- Hausse de la taxe foncière
- Salaire des enseignants
- Transport des betteraves sucrières
- Recherche sur les cancers pédiatriques
- Révélations sur l’opération Sirli
- Réussite de la Coupe du monde de rugby
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Situation dans le Haut-Karabakh
- 3. Plein emploi
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 414
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 591, 277, 1120, 573, 620, 759, 382, 1150, 949 et 159
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 860, 726, 752, 782, 14, 402, 585 rectifié, 429, 575, 578, 1256, 8, 470, 579, 590, 736, 1270, 493, 706, 744, 819, 647, 583, 1232, 677, 679, 252, 1122, 253, 644, 160, 413, 953, 276, 1365, 192 et 313
- Sous-amendements nos 1537 et 1529
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Reconstruction après les violences urbaines
- Violences urbaines
- Bilan des « cent jours »
- Marche pour Adama Traoré
- Arc républicain et extrême droite
- Rôle du ministre de l’éducation nationale
- Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes
- Parcoursup
- Rassemblement pour Adama Traoré
- Rôle des médiateurs
- Recours aux cabinets de conseil
- Interdiction du glyphosate
- Participation de députés à une manifestation interdite
- Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
- Médecins disposant d’un diplôme étranger
- Délais d’obtention des titres d’identité et des visas
- Centres éducatifs fermés
- Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
- Régulation des réseaux sociaux
- Offre de soins en Guyane
- Recours aux cabinets de conseil
- Protection du vivant
- Plan LGBT+
- Brigade de répression de l’action violente motocycliste
- Hausse des températures
- Rachat du groupe Casino
- Recours aux cabinets de conseil
- Consommation de produits alimentaires
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 28
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Article 29
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- M. Michel Lauzzana
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Annie Genevard
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- Amendement no 1234
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 378, 379, 1283, 714, 730, 735, 740, 772, 788, 755, 760, 973, 2, 3, 1307, 1284, 1308, 1200, 1201, 1182, 954, 1306, 522, 732, 1420, 312, 727, 716 et 781
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 721
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 bis
- Article 13
- Amendement no 1065
- Après l’article 13
- Amendement no 1078
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 1474
- Amendements nos 613 et 1047
- Article 13 bis
- Article 14
- M. Romain Baubry
- M. Dino Cinieri
- M. Emmanuel Mandon
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 1070, 1050, 1075, 1162, 1350, 1396 et 806
- Sous-amendement no 1504
- Amendements nos 1405 et 595
- Sous-amendement no 1506
- Amendements nos 361, 410 et 654
- Sous-amendement no 1505
- Amendements nos 1073, 945, 1079, 1417, 1062, 1163, 1164, 362, 842, 363, 1064, 41, 951, 1354, 364, 1165, 1352, 602, 538, 952, 1089 et 1067
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1066, 863, 1353, 604, 1068, 1069, 1094, 603 et 1384
- Après l’article 14
- Amendement no 1418
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 15
- Amendement no 675
- Article 15
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Pascale Bordes
- M. Andy Kerbrat
- Mme Annie Genevard
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 365, 521, 946, 1124, 1355, 1136 rectifié, 1357 rectifié, 1356, 250 et 487
- Avant l’article 16
- Amendement no 678
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 1450
- Article 17
- Mme Pascale Bordes
- Mme Raquel Garrido
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Sarah Tanzilli
- Amendements nos 221, 366, 947, 1137, 1358, 665, 668, 669, 222, 1359, 1139, 223 et 367
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 997
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendements nos 1280 rectifié, 731 et 905
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 1153
- Article 24
- Articles 25 à 26 bis
- Avant l’article 27
- Amendement no 695
- Article 27
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1304
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 812 et 556
- Sous-amendement no 1484
- Amendements nos 334, 1326, 465, 909, 1453 et 335
- Article 3 bis AA
- Après l’article 3 bis AA
- Article 3 bis AB
- Après l’article 3 bis AB
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Rappel au règlement
- Article 3 bis B (suite)
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Article 3 bis C (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 596
- Article 4
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Caroline Abadie
- Amendements nos 513, 445, 130 et 1009
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 943, 1174, 1010, 1452, 1168, 1022, 648, 888, 875, 767, 339, 729, 1367, 550, 551, 552 et 993
- Après l’article 4
- Amendement no 275
- Avant l’article 5
- Amendement no 1281
- Article 5
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 356, 1013, 1125 et 1254
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 89, 1017, 1015, 358, 1014, 517, 852, 1018, 1343, 134, 624, 851, 96, 357, 942, 1342 et 1019
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1447
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 28, 202, 844, 930, 1175 rectifié, 30, 31, 912, 32, 33, 831 et 153
- Sous-amendement nos 1495, 1466
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1052, 693, 338, 1053, 1054, 1446 et 126, 133
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance