• Pour

  Scrutin public n°525 sur l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 87 députés
  • Contre : 121 députés
  • Abstention : 10 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 121
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°535 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°524 sur l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 100 députés
  • Contre : 114 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 114
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°521 sur l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 104 députés
  • Contre : 145 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 145
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°493 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°507 sur l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 68 députés
  • Contre : 145 députés
  • Abstention : 25 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 145
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°505 sur l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 52 députés
  • Contre : 157 députés
  • Abstention : 16 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 157
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°504 sur l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 51 députés
  • Contre : 157 députés
  • Abstention : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 157
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°494 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du vendredi 4 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 188

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°490 sur l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

  Deuxième séance du lundi 31 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 88 députés
  • Contre : 51 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°489 sur l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

  Deuxième séance du lundi 31 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 43 députés
  • Contre : 72 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°404 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°488 sur l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

  Deuxième séance du lundi 31 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 42 députés
  • Contre : 85 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 85
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)