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  mercredi 29 mars 2023

  Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens

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  mercredi 29 mars 2023

  Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens

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  mercredi 29 mars 2023

  Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens

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  jeudi 23 mars 2023

  Délégation aux droits des femmes : M. Arthur Delaporte et M. Stéphane Vojetta, députés coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Mme Isabelle Rome, ministre

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  jeudi 23 mars 2023

  Délégation aux droits des femmes : M. Arthur Delaporte et M. Stéphane Vojetta, députés coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Mme Isabelle Rome, ministre

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  mercredi 1er mars 2023

  Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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  vendredi 10 février 2023

  2ème séance : Loi de financement rectificativede la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  jeudi 9 février 2023

  3ème séance : Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales ; Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Renforcement de l'ordonnance de protection ; Création d'un défenseur de l'environnement

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  mardi 10 janvier 2023

  Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice

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  mardi 6 décembre 2022

  1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand

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  mardi 6 décembre 2022

  1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand

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  mercredi 23 novembre 2022

  Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants

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