-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Enseignants du premier degré
- Établissements scolaires du Val-d’Oise
- Sécurité dans les écoles
- Avenir du football Français
- Signalisation autoroutière
- Accès aux moyens héliportés de secours en Lozère
- Réalisation de casernements
- Pollution de la vallée de l’Orbiel
- Projet « Révélation Lumière » de Noisy-le-Grand
- Transports en Île-de-France
- Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
- Accès aux trains de nuit européens
- Centres de données en France
- Retraites des transporteurs aériens de Polynésie française
- Accès aux logements sociaux adaptés
- Crise du logement
- Fibromyalgie
- Financement des lignes aériennes d’aménagement du territoire
- Accès aux soins
- Transport en ambulance
- Accès aux soins
- Accueil des mineurs non accompagnés dans la Loire
- Égalité sociale à Mayotte
- Reconnaissance des optométristes
- Pharmacie dans les territoires ruraux
- Taxe d’habitation des établissements scolaires privés
- Site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
- Filière cidricole
- Maison d’arrêt de Rouen
- Situation de l’enseignement supérieur dans l’Est-Var
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 414
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 591, 277, 1120, 573, 620, 759, 382, 1150, 949 et 159
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 860, 726, 752, 782, 14, 402, 585 rectifié, 429, 575, 578, 1256, 8, 470, 579, 590, 736, 1270, 493, 706, 744, 819, 647, 583, 1232, 677, 679, 252, 1122, 253, 644, 160, 413, 953, 276, 1365, 192 et 313
- Sous-amendements nos 1537 et 1529
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 3 A
- Article 3 B
- Amendement no 701
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 B
- Amendement no 342
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 269, 1456, 601, 1332, 340, 588 et 958
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 B (suite)
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Léaument
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 828, 490, 882, 924 et 1313
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 3
- Amendement no 22
- Titre
- Amendement no 10
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Amendements nos412, 413, 132, 414, 415, 416, 418, 417
- M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 411 rectifié, 144, 419 et 444
- Article 15 bis
- Amendement no 447 rectifié
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos 505 rectifié et 80
- Après l’article 18
- Amendement no 456
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- Amendement no 31
- Article 32 (appelé par priorité)
- M. Julien Rancoule
- M. Florian Chauche
- M. Yannick Monnet
- M. Philippe Gosselin
- M. Stéphane Delautrette
- Amendements nos 503 et 531
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 119, 535 et 488
- Après l’article 32 (amendements appelés par priorité)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- M. Julien Rancoule
- M. Damien Maudet
- M. Yannick Monnet
- M. Emmanuel Mandon
- M. Stéphane Delautrette
- Amendements nos 546 rectifié
- Sous-amendements nos 558, 574, 561, 569, 568, 572, 576, 559, 571 et 560, 575
- Après l’article 34 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 34 bis AA (appelé par priorité)
- M. Thomas Ménagé
- Amendement no 259
- Après l’article 34 bis AA (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 226
- Article 34 bis A (appelé par priorité)
- Article 34 bis B (appelé par priorité)
- Article 34 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 34 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 187
- Article 34 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 260
- Après l’article 34 ter (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Article 21
- M. Nicolas Dragon
- Amendement no 268
- M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 430, 139, 321 et 83, 84
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 545 rectifié, 562 rectifié, 564 rectifié et 269
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendements nos 161 rectifié, 160 rectifié, 162, 159, 577 et 522
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendements nos 494, 459 rectifié, 375, 495 et 87, 79, 462, 78
- Article 27
- Amendement no 94
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 484
- Après l’article 29
- Article 30
- Amendement no 441
- Après l’article 30
- Article 30 bis
- Amendements nos 271 et 500 rectifié
- Sous-amendement no 557
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 ter (suite)
- Après l’article 9 ter
- Amendement no 203
- Article 10
- Amendement no 37 rectifié
- Après l’article 10
- Amendements nos 4, 3, 2
- Après l’article 11
- Amendement no 182
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 66, 300 et 403
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 68
- Article 5 bis
- Article 6
- M. David Valence
- Amendements nos 404 et 378
- Article 6 bis
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 99
- Article 7 ter
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 199, 29 et 30
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 48
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 229 et 104
- Article 8 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendement no 237
- Après l’article 8 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er A
- Amendement no 52
- Article 1er A
- M. Frédéric Boccaletti
- M. William Martinet
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 1, 22, 36, 66, 88, 110, 133, 23, 148, 124, 100 et 146
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-France Lorho
- M. Éric Coquerel
- Mme Caroline Yadan
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 2, 24, 38, 67, 111 et 134
- Article 1er bis A
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Éric Coquerel
- Mme Annie Genevard
- M. Paul Midy
- Amendements nos 27, 40, 69, 113 et 136
- Avant l’article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance