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12 mars 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Plan plasma 2026 - Souveraineté nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : défenseTitre : Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : défenseTitre : Maintenance de longue durée du site Boréale (bulletin officiel des armées)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2023Rubrique :Titre : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968Question posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de NoëlRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Pour une meilleure prise en charge des patients atteints de la maladie de LymeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d'ÉtatRéponse publiée le 19 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Détection de la charge corporelle en métaux lourdsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024