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28 mars 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : La non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTSRéponse publiée le 16 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Soldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur placeRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : défenseTitre : Financement des cadets de la défenseRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dérembourser les cathétersRéponse publiée le 30 mai 2023
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3 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délai de traitement des demandes auprès des MDPHRéponse publiée le 27 juin 2023
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3 janvier 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de BrignolesRéponse publiée le 9 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre la cicadelle de la flavescence dorée grâce aux drones gros porteursRéponse publiée le 4 juillet 2023
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29 novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSILQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : armesTitre : Contrôle des livraisons d'armes occidentales en UkraineRéponse publiée le 3 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : gendarmerieTitre : Non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerieRéponse publiée le 24 janvier 2023