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26 décembre 2023Rubrique : santéTitre : Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'EuropeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autonomisation des personnes handicapées par l'habitatRéponse publiée le 16 janvier 2024
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19 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injusticesRéponse publiée le 12 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Dispositif MaPrimeRénov' et soutien à la filière boisRéponse publiée le 11 juin 2024
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25 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : crise de l'hôpital publicQuestion posée en séance
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5 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanatRéponse publiée le 7 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : taxisTitre : Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Problématiques de radicalisation en détentionRéponse publiée le 26 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animaleRéponse publiée le 5 décembre 2023