-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention des ingérences étrangères en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 33
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Amendements nos 112, 113 et 114
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Frédéric Boccaletti
- Amendements nos 7 et 84
- Article 2
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 70 et 19
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Article 8
- M. Philippe Schreck
- Amendement no 71 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 35
- Article 9
- Article 10
- Article 12
- M. Julien Rancoule
- Amendement no 38
- Après l’article 12
- Amendement no 3
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 22
- Article 13 bis
- Article 14 A
- Amendement no 74
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 34
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 57
- Article 19
- Amendement no 69
- Après l’article 19
- Amendement no 48 rectifié
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendements nos 32 et 39, 45, 79
- Article 20
- Amendements nos 66, 83
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Reconnaissance des agents de la fonction publique
- Soins palliatifs
- Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Plan contre le narcotrafic à Marseille
- Reprise du site Ascometal
- Situation des finances publiques
- Accidents du travail
- Proposition de loi « bien vieillir »
- Situation des infirmiers libéraux
- Création de groupes de niveau au collège
- Parcoursup
- Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
- Politique de sécurité
- Mesures d’économies budgétaires
- Décès du jeune Wanys
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Emploi des seniors
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Rénovation de l’habitat dégradé
- 4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 67
- Article 7
- Amendement no 6
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 62
- Article 7 ter
- Article 8
- Amendement no 27
- Article 9
- Amendement no 28
- Article 13
- Article 14
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 69, 43 et 10
- Articles 15 et 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Articles 33 et 33 bis
- Article 34
- Amendement no 32 rectifié
- Après l’article 34
- Article 10 (précédemment réservé)
- Amendement no 42
- Sous-amendement no 77
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
- Articles 11 et 12 (précédemment réservés)
- Article 20 (précédemment réservé)
- Article 21 (précédemment réservé)
- Article 22 (précédemment réservé)
- Article 23 (précédemment réservé)
- Amendement no 22
- Article 24 (précédemment réservé)
- Amendements nos 76 et 23, 25, 24
- Articles 25 à 27 (précédemment réservés)
- Article 28 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28 (précédemment réservé - suite)
- Articles 29 et 30 (précédemment réservés)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Amendement no 41
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendement no 3
- Article 32 (précédemment réservé)
- Après l’article 32 (amendements précédemment réservés)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Mme Edwige Diaz
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anne Bergantz
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 99, 51, 92 rectifié, 32 et 52
- Sous-amendement no 125
- Amendement no 53
- Sous-amendement no 126
- Après l’article 3
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 39
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 104
- Article 9
- Article 10
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 72, 23, 40, 114, 75 rectifié, 24, 76, 73 rectifié, 77, 78, 79, 84 et 45
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 41
- Article 12
- Amendements nos 80, 81
- Article 13
- Article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Services express régionaux métropolitains
- 2. Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise du logement étudiant
- Lutte contre l’islamisme
- Lutte contre l’islamisme
- Situation au Proche-Orient
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’industrie française
- Sécurité dans les écoles
- Crise de l’hôpital public
- Accès à l’eau à La Réunion
- Financement de l’audiovisuel public
- Politique du logement
- Situation au Proche-Orient
- Lutte contre le terrorisme
- Manifestations contre l’A69
- Situation financière des jeunes
- Accord européen sur l’énergie
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’hôpital public de Remiremont
- Déploiement de Ma Prime Adapt’
- Difficultés financières des Ehpad
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Manifestations contre l’A69
- Programmes régionaux de santé
- Mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
- Rapport sur le suivi des accords Laforcade
- Protection de la biodiversité
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Manifestations contre l’A69
- Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Services express régionaux métropolitains
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendements nos 177, 176, 104, 202 rectifié, 210 rectifié, 27, 211 rectifié, 96 et 212
- Sous-amendement no 336
- Amendements nos 255, 118, 256, 195 rectifié, 257, 97, 161, 21, 92, 2, 175, 28, 258, 93, 120 et 71
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Articles 3 bis et 3 ter
- Article 4
- Amendement no 181
- Article 5
- Amendement no 182
- Article 5 bis
- Avant l’article 5 ter
- Amendement no 144
- Article 5 ter
- Amendements nos 136, 137 rectifié
- Après l’article 5 ter
- Article 6
- Amendement no 200
- Titre
- Amendement no 268
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Crise du logement
- Politique migratoire
- Avenir du cheptel français
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Réactions à l’attribution de la palme d’or à Mme Triet
- Politique industrielle
- Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
- Triple meurtre à Dreux
- Traité mondial contre la pollution plastique
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Crise du logement
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Fermeture temporaire des services d’urgence
- Régime fiscal des Ehpad publics
- Exception culturelle
- Protection des PME
- Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
- Changement climatique
- Avenir du fret ferroviaire
- Soutien au cinéma français
- Plan de lutte contre la fraude sociale
- Plan de lutte contre la fraude sociale
- Sécheresse
- Médecine scolaire et santé mentale
- Délocalisation de l’hébergement d’urgence francilien
- Présidence par l’Iran du Forum social 2023
- Sécurité routière
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Mme Anne Genetet
- M. Fabien Roussel
- M. Emeric Salmon
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 157
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 398, 998, 488, 797, 1249, 1624, 1243, 1546, 397, 431, 1139 et 1443
- Sous-amendement no 1785
- Amendement no 1556 et 1562
- Après l’article 5
- Amendements nos 498, 798
- Article 6
- M. Yannick Chenevard
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Aurélien Saintoul
- Amendements nos 520, 800, 773, 95 et 270
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 10, 213, 1240, 125, 235, 272, 465, 1288, 236, 1677, 1678, 1289, 1205, 1206 et 1433
- Article 7
- Article 8
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Caroline Colombier
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Amendements nos 1545, 533 et 445
- Article 5
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 1516, 1704, 1705 et 1706
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 1753, 290, 625, 717, 628, 720, 409, 298, 1405, 1406, 1152, 1253, 1610, 1772, 905, 906, 1250, 485, 1041, 1163, 1262 et 1619
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1153, 1264,1154,1279,1155,1268,1156,1266, 1223, 1267, 1280, 1489, 1640, 348, 66, 67, 1781, 1517, 413, 1375, 349, 411, 768, 1376, 1377, 1378, 350, 351, 907, 908, 352, 629 et 722
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendement no 1605
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 507, 542 et 541
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 1514, 600, 696, 1637, deuxième rectification , 1691, deuxième rectification, 1693, deuxième rectification, 221, 1728, 1186, 1187, 71, 333, 1359 et 1735
- Sous-amendement no 1805
- Amendements nos 484, 1197, 1198, 1356, 978, 141, 1399, 1400, 1431, 976, 544 et 4
- Sous-amendement no 1808
- Amendements nos 1357, 1675, 1676 et 1679
- Sous-amendement no 1806
- Amendements nos 3, 41 et 185
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 224, 1104, 1358, 1360, 1638, 331, 110, 225, 246, 430, 602, 667, 1361, 896, 898 et 223
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Amendements nos 604, 698, 605, 699, 771, 1022, 1086, 603 rectifié, 697 rectifié, 226, 1362, 1021, 1085, 388, 434, 334, 606, 700, 1401, 1402, 280, 1363, 186, 899, 900, 601, 734, 1089, 1024 et 1088
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 1023, 1087, 608, 702, 239, 1025, 1090, 294, 1190, 1199, 514, 610, 703, 70, 611, 704, 1165, 443, 612, 705, 337, 338, 489, 613, 706, 293, 478, 491, 1241, 341, 448, 451, 201, 1034, 1367, 1174, 1680 et 1685
- Sous-amendement no 1807
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance