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  mercredi 29 mai 2024

  Commission des lois : Examen de divers textes

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  jeudi 28 mars 2024

  1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  mercredi 27 mars 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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  mardi 19 mars 2024

  2ème séance : Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP) (suite) ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes

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  mardi 5 mars 2024

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 5 mars 2024

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 13 février 2024

  3ème séance : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (suite)

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  mardi 6 février 2024

  Questions au Gouvernement - Mardi 6 février 2024

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  mardi 6 février 2024

  Questions au Gouvernement - Mardi 6 février 2024

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  mardi 6 février 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

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  mardi 6 février 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

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  mercredi 31 janvier 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection

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