3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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mercredi 22 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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mercredi 15 novembre 2023
1ère séance : Services express régionaux métropolitains (CMP) ; Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
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jeudi 26 octobre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : Table ronde ; Auditions diverses
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mardi 24 octobre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne
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mardi 24 octobre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne
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jeudi 19 octobre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : Auditions diverses
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jeudi 19 octobre 2023
Libéralisation du fret ferroviaire : Auditions diverses
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