• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

  (3^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
    • Présentation
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Raquel Garrido
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (RE)
      • M. Thomas Ménagé (RN)
      • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
    • Discussion générale
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Sandra Regol
      • M. Davy Rimane
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. François Braun, ministre
    • Discussion des articles
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
        • M. Éric Woerth
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
    • Présentation
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Raquel Garrido
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (RE)
      • M. Thomas Ménagé (RN)
      • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
    • Discussion générale
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Sandra Regol
      • M. Davy Rimane
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. François Braun, ministre
    • Discussion des articles
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
        • M. Éric Woerth
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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