Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d'économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre, accompagnées de Me Anne Lassalle
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (Mme Violette Spillebout, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) .

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.