• Pour

  Scrutin public n°718 sur l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 39
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2444 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°717 sur l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 9 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2443 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°702 sur l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 19
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2200 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°701 sur le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3145 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°671 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 7 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 495

  Nombre de suffrages exprimés : 467

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 365
  • Contre : 102
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°664 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du vendredi 2 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 87

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°653 sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 1
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°652 sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 399

  Nombre de suffrages exprimés : 304

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 1
  • Abstention : 95

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°650 sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 256

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 256
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°634 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 28 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 93

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin