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30 janvier 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : santéTitre : Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudiceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Libération des personnes retenues en centre de rétention administrativeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.Réponse publiée le 4 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.Réponse publiée le 28 mai 2024
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30 janvier 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et IrcantecQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-DanlosQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 janvier 2024Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Prix de l’électricitéQuestion posée en séance