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Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
Désignation d'un vice-président de la commission ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
Reconduction d'une co-rapporteure d'information sur l'enjeu alimentaire.partager -
Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 mai 2023.
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Mercredi 17 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur du centre de crise et de suivi (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Christophe Bigot, directeur de la direction de l'Afrique et de l'océan indien, sur la situation au Soudan.
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Mercredi 17 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, représentant permanent de la France auprès de l'office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, rapporteur général des états-généraux de la diplomatie, sur le rapport conclusif de ceux-ci intitulé « Pour un plan de réarmement de la diplomatie française ».
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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France.
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Mercredi 15 mars 2023Session 2022 – 2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l'établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
(sous réserve de son dépôt);partager -
Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) (M. Alain David, rapporteur).
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Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
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Mercredi 23 novembre 2022Session 2022 – 2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).partager -
Mercredi 5 octobre 2022Session 2022 – 2023
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).partager
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