• Contre

  Scrutin public n°1181 sur l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°223 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1180 sur l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 143
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°211 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1179 sur l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 135
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°655 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1178 sur l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°579 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1177 sur l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 131
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°249 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1105 sur l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1104 sur l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°150 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1103 sur l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1102 sur l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 38
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°165 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1101 sur l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°49 (Rejeté)