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  mercredi 7 juin 2023

  Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public ; Rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi pour une école de la confiance

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  mardi 28 février 2023

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France

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  mercredi 11 janvier 2023

  Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la Covid-19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »

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  lundi 16 janvier 2023

  1ère séance : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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  mercredi 11 janvier 2023

  Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la Covid-19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »

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  mercredi 14 décembre 2022

  Commission des affaires sociales : Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; Évolution de la formation de sage-femme

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  jeudi 24 novembre 2022

  2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

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  mercredi 16 novembre 2022

  Commission des affaires sociales : Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné

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  mercredi 2 novembre 2022

  Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) ; Mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions

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  jeudi 20 octobre 2022

  2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  mercredi 28 septembre 2022

  Commission des affaires sociales : M. Benoît Vallet ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ; Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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  mercredi 28 septembre 2022

  Commission des affaires sociales : M. Benoît Vallet ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ; Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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