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24 octobre 2023Rubrique : administrationTitre : Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : « Lab'R »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Absence pour cas de force majeur à un examenRéponse publiée le 13 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Consentement à l'impôtQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèque-vacanceRéponse publiée le 5 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix des carburantsRéponse publiée le 9 janvier 2024
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4 juillet 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Refus d'obtempérerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Commission nationale sur les préjudices subis par les harkisRéponse publiée le 3 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : santéTitre : Testing sur le refus de soinsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stratégie nationale sport et handicapsRéponse publiée le 11 juillet 2023