Seine-Saint-Denis (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
    partager
  • jeudi 20 juillet 2023
    2ème séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (suite) ; Industrie verte (suite)
    partager
  • jeudi 20 juillet 2023
    1ère séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines ; Industrie verte (suite)
    partager
  • jeudi 20 juillet 2023
    1ère séance : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines ; Industrie verte (suite)
    partager
  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des affaires économiques : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
    partager
  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des affaires économiques : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
    partager
  • lundi 10 juillet 2023
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
    partager
  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
    partager
  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
    partager
  • mardi 23 mai 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mercredi 10 mai 2023
    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
    partager
  • mardi 9 mai 2023
    2ème séance : Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)
    partager