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Mercredi 5 juin 2024Session 2023 – 2024
Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)partager -
Lundi 27 mai 2024Session 2023 – 2024
Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
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Mercredi 22 mai 2024Session 2023 – 2024
désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550)
désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549)
désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921)
examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur)partager -
Vendredi 17 mai 2024Session 2023 – 2024
– Suite de l'examen du projet de loi
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Vendredi 17 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi
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Vendredi 17 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi
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Jeudi 16 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi
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Jeudi 16 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi
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