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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (suite) (n° 1692)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (suite) (n° 1692)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Amélioration et simplification du droit de la chasse (n os 888 rectifié, 1317)
- 2. Rappels au règlement
- 3. Amélioration et simplification du droit de la chasse (n os 888 rectifié, 1317) (reprise de la discussion)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)