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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) (suite) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
- 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
- 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de l'identité (vote solennel) (n° 4393)
- 3. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (vote solennel) (n° 4396)
- 4. Majoration des droits à construire (Lecture définitive) (n° 4447)
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4423)
- 2. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4425)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (nouvelle lecture) (n° 4388)
- 3. Exploitation numérique des livres indisponibles du XX e siècle (CMP) (n° 4297)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Dispositions d'ordre cynégétique (n° 4329)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)