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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (suite) (n° 4157)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances pour 2012 (lecture définitive) (n° 4108)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (lecture définitive) (n° 4114)
- 4. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
- 5. Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 4116) (lecture définitive)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)