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16 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : activitésRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 7 juin 2011
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12 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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17 août 2010Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 29 mars 2011
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17 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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17 août 2010Rubrique : handicapésTitre : revendicationsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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17 août 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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17 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 9 novembre 2010