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6 novembre 2008Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 30 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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16 septembre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 17 février 2009
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16 septembre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 3 février 2009
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26 août 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 janvier 2009
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19 août 2008Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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12 août 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 octobre 2009