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12 août 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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5 août 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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Réponse publiée le 16 septembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 21 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 2 septembre 2008
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Question posée en séance
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24 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 24 mars 2009
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24 juin 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 novembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 décembre 2008
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Réponse publiée le 14 décembre 2010