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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (Suite de la discussion d'une proposition de résolution) (n° 1630)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n o 1516)
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et débat sur cette déclaration
- 2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1269)
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n o 1209) (suite) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n o 1208 rectifié) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° s 1127, 1198)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite) (n° 1157) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Allier (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)