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10 octobre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justiceRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Secteur pour Action LogementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psyRéponse publiée le 28 novembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Structure de prise en charge des femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Manque de points de collecte de déchets de constructionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Recours aux sociétés prestataires par les ambassades françaisesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en FranceRéponse publiée le 9 janvier 2024
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13 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquêteRéponse publiée le 11 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Bonne application de la loi « Rist » : quels moyens alloués à la DGFiP ?Réponse publiée le 26 septembre 2023