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28 mai 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcéraleRéponse publiée le 15 mai 2024
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30 avril 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : cultureTitre : Baisse des financements du salon Art CapitalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficultés rencontrées par les collectivités auprès des assureursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2024Rubrique : chômageTitre : Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAEQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation de crise des apiculteurs françaisRéponse publiée le 2 avril 2024
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24 janvier 2024Rubrique : agricultureTitre : Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteursQuestion posée en séance
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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024