Loire-Atlantique (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
partager
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
partager
jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
partager
jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
partager
jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des ethnologues et des philosophes
partager
jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'approche des responsables de culte en France
partager
jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
partager
jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
partager
jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
partager
jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
partager
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
partager
jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
partager
1
...
3
4
5
6
7
...
11
Page n°5 : 12 résultats affichés sur un total de 122
