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12 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : femmesTitre : santéRéponse publiée le 1er mars 2011
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3 août 2010Rubrique : jeunesTitre : centres d'information jeunesseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 5 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 7 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011