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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Loi de finances pour 2010 première partie (n os 1946, 1967)
- 4. Financement de la sécurité sociale pour 2010 (n os 1976, 1994, 1995)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance -->
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat d'orientation des finances publiques pour 2010
- 2. Clôture de la session ordinaire.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)