-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture) (n° 415)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Annulation de l'élection d'une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)