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13 juillet 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 30 novembre 2004
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Réponse publiée le 20 juillet 2004
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22 juin 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFQuestion sans réponse
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15 juin 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 26 octobre 2004
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15 juin 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 26 octobre 2004
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1er juin 2004Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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25 mai 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeRéponse publiée le 14 septembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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25 mai 2004Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 10 août 2004