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26 avril 2011Rubrique : outre-merTitre : défenseRéponse publiée le 26 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : outre-merTitre : défenseRéponse publiée le 26 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention de sécurité sociale avec l'AustralieRéponse publiée le 14 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er mars 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 23 août 2011
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22 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : secteur publicTitre : services publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : secteur publicTitre : services publicsRéponse publiée le 19 avril 2011