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11 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 3 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 22 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : publicationsRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 29 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 15 février 2011
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23 mars 2010Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er juin 2010